Par : webmestre
Publié : 19 janvier 2018

Statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire le 19 janvier 2018.

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Défense des Usagers des Transports Aquitaine Grand-Pau. (D.U.T. Aquitaine Grand-Pau).

 

ARTICLE 2 : Buts 

 Cette association a pour but :

 Par tous les moyens, la défense des usagers et l’amélioration du service public des transports.

 

ARTICLE 3 : Siège social et Durée -

Le siège social est fixé à : La Pépinière 4 Avenue Schuman 64000 PAU.

Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision de son conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée.

 

 ARTICLE 4 : Membres 

L’association est composée de deux collèges :

Les membres actifs : sont membres actifs les personnes physiques ou morales agréées par les membres du bureau de l’association, par vote des mêmes membres du bureau (majorité relative).

Les membres honoraires : le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale avec voix consultative. Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle. 

 

Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’association, et agréé par le bureau du conseil qui statue.

L’association est ouverte à tous les membres sans distinction d’opinion politique ou confessionnelle.

Les mineurs peuvent faire partie de l’association sur une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs.

Pour les votes, chaque membre ne peut disposer que d’une seule procuration

 

ARTICLE 5 : Démission et Radiation 

 La qualité de membre de l’association se perd :

1. par la démission par lettre recommandée avec avis de réception.

2. par le décès

3. par la radiation

 

La radiation pourra être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation, pour non observation des statuts ou du règlement intérieur de l’association ou pour motifs graves : tel serait le cas notamment d’un membre dont la conduite porterait atteinte au bon fonctionnement de l’association. Notification de cette radiation sera faite par le conseil d’administration par lettre recommandée avec avis de réception à l’intéressé après qu’il aura été invité à fournir ses explications.

La décision du conseil d’administration est sans appel devant l’assemblée générale, outre toute voie de droit.

 

ARTICLE 6 : Ressources 

Les ressources de l’association sont constituées :

- Les cotisations fonctionnent par année civile. 

- Par les cotisations annuelles de ses membres dont le montant est fixé par le conseil

d’administration.

- Par les remboursements ou la participation des frais pour des services rendus.

- Par les subventions publiques.

- Par les conventions.

- Par les produits du mécénat.

- Par des dons et legs.

- Par les revenus des biens et des valeurs qu’elle possède.

- Par les produits divers résultant de toute autre activité licite non précisée ci-dessus.

- En général, toutes ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE 7 : Assemblée Générale Ordinaire

 L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur convocation du président à une date et pour un ordre du jour moral et financier.

 

Elle se compose :

Des membres actifs.

Des membres honoraires, avec voix consultative.

 * Les avis de convocation sont adressés aux membres à titre individuel 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée ou par un avis inséré dans la presse locale.

 * L’assemblée Générale Ordinaire ne peut se tenir que si le quorum de la moitié des adhérents présents ou représentés est atteint.

* A défaut une deuxième Assemblée Générale Ordinaire se tiendra quinze jours après sans quorum.

* Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Ordinaire.

* L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le président de l’association et assisté du bureau. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à son ordre du jour et approuve notamment les rapports moraux ou d’activités et le rapport d’orientation. Elle ratifie en tant que telle la désignation des administrateurs.

* Est électeur tout membre (sauf membre honoraire : voix consultative) à jour des cotisations, âgé de 16 ans au moins le 1er janvier de l’année du vote.

 

 

ARTICLE 7 bis Assemblée Générale Extraordinaire

 L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du président à une date fixée par lui

Elle se compose :

Des membres actifs.

Des membres honoraires, avec voix consultative.

* Les avis de convocation sont adressés aux membres à titre individuel 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée ou par un avis inséré dans la presse locale.

* L’assemblée Générale Extraordinaire ne peut se tenir que si le quorum de la moitié des adhérents présents ou représentés est atteint.

* A défaut une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra quinze jours après sans quorum.

* Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

* L’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par le président de l’association et assisté du bureau. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à son ordre du jour.

* Est électeur tout membre (sauf membre honoraire : voix consultative) à jour des cotisations, âgé de 16 ans au moins le 1er janvier de l’année du vote.

 

 ARTICLE 8 : Conseil d’Administration 

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant : 

- Des représentants du collège membre actif. 

L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et de 20 au plus élus pour 3 ans, et renouvelables par 1/3 tous les ans.

 

ARTICLE 9 : Périodicité des réunions du conseil d’administration  

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président ou des deux tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations, du moins pour la première convocation.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque salarié a le droit de siéger au conseil d’administration avec une voix consultative.

 

ARTICLE 10 : Les pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, décider et réaliser toutes opérations relatives à son objet dans le cadre des résolutions votées par l’assemblée générale.

Il délègue au bureau pour l’exercice de ses fonctions les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l’association.

 

ARTICLE 11 : Le Bureau 

Le bureau est composé de 3 à 11 membres élus par le conseil d’administration parmi ses membres dont un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier et d’adjoints.

 

Le bureau se réunit régulièrement et toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président. Il dispose des pouvoirs nécessaires à la gestion des affaires courantes et il rédige le règlement intérieur.

 

ARTICLE 11 bis. Commissions

La Commission Administrative ou le Bureau sont habilités à créer ou supprimer des commissions en fonction des besoins. Celles-ci sont composées d’un ou deux responsables et d’adhérents de l’association.

 

ARTICLE 12 : Le comité technique 

En sus du conseil d’administration, l’association dispose d’un comité technique. Le nombre de membres est d’un minimum de 7 et d’un maximum de 15. Son rôle principal est de valider les projets techniques et pédagogiques de l’association mais il peut également être amené à conseiller, informer et guider les permanents dans leurs initiatives.

Chaque membre du comité technique est choisi pour une durée de 3 ans sur proposition du conseil d’administration. Les membres peuvent être ou ne pas être membres actifs et élus au conseil d’administration.

Le président de l’association et la secrétaire administrative apporteront leur soutien actif en apportant des moyens suffisants à son bon fonctionnement.

 

ARTICLE 13 : Représentation en Justice et autres 

L’association est représentée en justice ou dans tous les actes de la vie civile par son président ou par une autre personne mandatée par celui-ci.

 

ARTICLE 14 : Responsabilités 

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés sans qu’aucun des membres du conseil dadministration puisse être tenu personnellement responsable.

 

ARTICLE 15 : Règles de fonctionnement 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui précisera, en fonction, des besoins les règles de fonctionnement.

Il sera actualisé au fur et à mesure de la vie de l’association. Le non-respect des obligations prévues par ces conditions pourra être considéré comme motif de radiation.

 

ARTICLE 16 : Modification des statuts 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée sur proposition du conseil d’administration, ces propositions de modifications doivent être présentées 15 jours avant sa réunion.

Pour statuer à leur sujet l’assemblée générale doit réunir les deux tiers des suffrages exprimés, sinon une nouvelle assemblée doit être convoquée et la convocation envoyée 15 jours au moins à l’avance.

 

ARTICLE 17 : Dissolution 

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

Le Président de la D.U.T Le Secrétaire de la D.U.T          Jean FRILLEUX Jean Michel LEIÇARRAGUE