DUT Aquitaine Grand-Pau
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Memoire Jean Frilleux Ligne ferroviaire Pau-Bayonne

webmestre — 2020-03-23T17:00:00Z

Les emprunts routiers illégaux sur la ligne Rives-St Rambert

webmestre — 2014-10-14T11:14:54Z

— (c) Fnaut —

Emprunts routiers illégaux : RFF devra poursuivre le département

Créé le 13 octobre 2014

La ligne Rives-St Rambert ne connaît plus de trafic sur l'essentiel de son parcours depuis de nombreuses années, mais celle-ci n'a jamais été déclassée et reste donc dans le domaine public ferroviaire de Réseau ferré de France. La Région Rhône-Alpes envisage d'ailleurs à long terme sa remise en service au trafic voyageurs.

A cinq endroits différents (au passage de la RD156 et RD519), le Département de l'Isère a « emprunté » la voie ferrée pour y réaliser des travaux routiers et éviter de construire des passages dénivelés, rendant ainsi très difficile la réaffectation de la voie ferrée au trafic ferroviaire. RFF avait dans un premier temps délivré de simples autorisations orales, puis, postérieurement aux travaux, écrites. Ces deux types d'autorisations ont été jugées illégales sur recours de la FNAUT, les premières comme « inexistantes », les secondes comme incompatibles avec l'affectation du domaine public.

Dès lors, c'est sans autorisation régulière que le Département a aménagé ces emprunts routiers sur la ligne ferroviaire. La Cour juge que RFF ne peut invoquer l'intérêt de la sécurité routière pour refuser de constater les infractions et engager les poursuites dès lors qu'il ne s'agit pas d'intérêt ferroviaire dont il a seul la charge.

Aussi, pour la première fois en France, une Cour d'appel condamne dans un cas précis le laxisme de RFF dans la protection de son domaine public ferroviaire et ordonne :

-La constatation des 5 infractions par procès verbal de contravention de grande voirie.
-L'engagement des poursuites devant la juridiction compétente.
-Une astreinte de 100 euros par jour de retard à engager lesdites poursuites (au delà d'un délai de 2 mois)
-Le versement d'une indemnité de 1200 euros à la FNAUT.

Les poursuites qui devront être engagées par RFF devront normalement conduire à la condamnation du département au réaménagement de ces passages routiers par installation de passages à niveau préservant la fonctionnalité ferroviaire de la ligne.

La FNAUT sera particulièrement attentive à la suite de cette procédure, unique à ce jour, et qui devra permettre de mettre fin au laxisme de RFF dans la protection des lignes inutilisées mais susceptibles de réouverture.

Contact presse : Xavier Braud, juriste conseil de la FNAUT : 02 32 43 40 02 ; xavier.brionne@orange.fr.

— (c) Fnaut —

"Cette condamnation en Cour d'appel ferait-elle jurisprudence sur le tracé de la ligne Pau - Oloron - Bedous - Canfranc ?"
DUT

Mise en place du contrat d'axe ferroviaire sur Pau

webmestre — 2010-07-08T11:44:32Z

Quelques considérations techniques

Quelles sont les conditions pour assurer un bon fonctionnement et le succès des trains de banlieue ?

Il faut regarder les lignes dans leur globalité, depuis le domicile jusqu'à la destination finale, optimiser la fonction transport.
Cette fonction comprend :
La présence à chaque gare ou halte (sauf exception) d'un parking suffisamment grand pour laisser les voitures pendant la journée.
L'optimisation des installations dans les gares et en particulier à Pau pour garantir à tous l'accessibilité dans les trains.
Le conditionnement des rames pour une montée et descente rapide, y compris les P.M.R. (personnes à mobilité réduite)
L'optimisation de l'inter modalité en gare de Pau : bus, taxis, vélos… avec un tarif unique pour tous les modes de transports collectifs.
La mise en place technique du cadencement avec les contraintes spécifiques au ferroviaire : garage, mise en place des rames, signalisation….

Pour cela, nous allons examiner les 3 lignes concernés : Puyoo-Pau, Oloron-Pau et Montaut-Pau et pointer des insuffisances afin d'y remédier au plus vite pour ne pas compromettre la mise en service.

Contrairement à ce que la région avait annoncée, 2011 semble prématuré pour l'inauguration sur l'ensemble des 3 lignes surtout Montaut-Pau.

Ligne Puyoo-Pau :
Signalisation B.A.P.R. suffisant
Parkings dans les gares : correct dans les gares principales à voir pour les haltes
Accessibilité dans les gares : mettre des quais à niveau 550mm au dessus des rails
Garages à Puyoo : oui

Ligne Oloron-Pau :
Signalisation à faire en même temps que la voie
Voie unique. Prévoir la réouverture du croissement à Buzy
Parkings dans les gares : problème à Gan, la gare a été vendue
Mettre les quais à niveau
Garage à Oloron : oui

Ligne Montaut-Pau :
Gros problème, impossibilité pour Montaut d'être tête de ligne, car ligne de pleine voie sans garage, sans aiguillage.
Idem pour Coarraze, garages supprimés, un seul aiguillage en pleine voie.
Signalisation ?
Parkings oui à Montaut et à Coarraze
Accessibilité : mise à niveau des quais
Coarraze équipé pour les P.M.R.

Gare de Pau mise à niveau des quais
Accessibilité P.M.R.
Inter modalité à réaliser

Jean Frilleux

Liaisons régionales

webmestre — 2010-07-08T11:39:46Z

Bordeaux-Pau

Je suggère de remplacer l'automoteur TER Z TER 21 500 par un automoteur AGC 4 caisses Bi mode B 81 500 voire Bi courant B 82 500

Pourquoi ?
Il ne sert à rien d'utiliser un autorail apte à 200km sur une ligne limitée à 160 km, l'AGC a une capacité d'emport légèrement supérieur (220 places contre 208).
Il doit théoriquement mieux se comporter sur parcours sinueux grâce à un rayon d'inscription minimum en courbe plus faible (80m contre 120).
Surtout, l'utilisation du mode diesel permettra de reporter la tête de ligne Pau à Oloron.
L'équipement en courant alternatifs permet d'anticiper la ré électrification future Oloron Canfranc.
Enfin, on a une rame à plancher bas intégral.

Toulouse – Hendaye
L'utilisation de rames corail réversibles type TEOZ à 6 caisses apportera des améliorations suivantes :
- Un gain de temps de 20 mm par suppression des manœuvres dues au rebroussement
de Bayonne.
- La simplification des manœuvres de mise en ordre de marche à Hendaye et Toulouse.
- Un confort apprécié par tous les voyageurs.
On peut aussi utiliser un AGC double 4 caisses courant continu ou Bi mode.